Conditions générales pour les clients
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Préambule
- Objet
- Définitions
- Produit
- Passer une commande
- Prix
- Exécution de la commande
- Livraison
- Mode de paiement
- Confidentialité des données
- Annulation des commandes et droit de rétractation
Garantie
- Preuve des transactions payés par carte bancaire
- Force majeure
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site https://aimer.ma de la Société AIMER.MA SARL AU.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue ( ou de la boutique) électronique de la Société AIMER.MA SARL AU..
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
- Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de AIMER.MA SARL AU. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
- Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société AIMER.MA SARL AU , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.
HTTPS://AIMER.MAun service et une marque déposée par AIMER.MA SARL AU S.A.
- Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société AIMER.MA SARL AU et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société AIMER.MA SARL AU qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Consommateur ou Utilisateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société AIMER.MA SARL AU à les livrer.
- Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La société AIMER.MA SARL AU se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
- Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
- Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. La TVA est calculée en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix affiché des produits.
- Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
- Livraison
La livraison des commandes est assurée par AIMER.MA SARL AU , le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société AIMER.MA SARL AU dans un délai d’un jour.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur, et sont calculé par la plateforme au moment de la commande en fonction de la durée du trajet.
Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur la facture.
- Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par AIMER.MA SARL AU au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société AIMER.MA SARL AU qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société AIMER.MA SARL AU et son établissement bancaire s’appliquent.
- Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de AIMER.MA SARL AU sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
- Annulation des commandes et droit de rétractation
- Annulation des commandes par l'Utilisateur
Conformément à la nature du service d’intermédiation proposé par AIMER.MA SARL AU, le Consommateur doit être conscient du fait que, dès lors qu'un Mandataire et un Commerçant ont volontairement accepté une commande, l'exécution du mandat sera considérée comme ayant commencée, et le Consommateur ne pourra donc plus être autorisé à annuler gratuitement la demande de service. Une fois que le Consommateur a annulé les commandes, les produits ne seront pas livrés. Ceci est sans préjudice du droit de retour et/ou de rétractation du Consommateur détaillé ci-dessous.
Le coût d’annulation peut dépendre des facteurs suivants :
-Si le Commerçant a déjà accepté la commande et commencé à la préparer, le Consommateur devra payer le prix des produits. le Consommateur sera informé de l'acceptation du Commerçant par par e-mail à l'adresse e-mail enregistrée par ce dernier.
-Si le Consommateur annule la commande une fois que le Mandataire l'a déjà acceptée, le Consommateur devra payer les frais d'annulation. Si le Commerçant et le Mandataire ont tous deux déjà accepté la commande, l'Utilisateur devra payer à la fois le prix des produits et les frais d'annulation.
-Si la commande devait être annulée par AIMER.MA SARL AU et/ou par le Commerçant, pour des raisons qui ne sont pas directement imputables à AIMER.MA SARL AU mais indépendants de sa volonté de (par exemple, manque de stock, modification du prix par le Commerçant, etc.), les agents de AIMER.MA SARL AU ou le Mandataire contacteront l’Utilisateur pour l’informer des alternatives disponibles et des coûts que celles-ci entraîneront, le cas échéant.
Le coût total d’annulation apparaîtra sur l’écran de l’Utilisateur en appuyant sur le bouton « Annuler », en fonction des facteurs décrits ci-dessus.
- Annulation des commandes par AIMER.MA SARL AU
AIMER.MA SARL AU se réserve le droit d'annuler une commande sans avoir à fournir de motif valable. AIMER.MA SARL AU informera l’Utilisateur de ladite annulation et, en cas d’annulation sans motif valable sur l’instance de AIMER.MA SARL AU, tout montant détenu sur le compte et/ou la carte de crédit de l’Utilisateur sera libéré.
- Retour des produits non périssables. Droit de rétractation
Si un Utilisateur souhaite retourner un produit non périssable ou faire une réclamation concernant la fourniture d'un service, le Commerçant ayant vendu ledit produit sera seul responsable de l'acceptation et/ou du refus de ce retour, conformément à ses propres politiques internes et à toutes les lois applicables. Par conséquent, dans tous les cas, le retour d’un produit non périssable sera soumis à la politique de retour du Commerçant dans tous les cas et la décision quant à savoir si un retour est approprié reviendra au Commerçant dans chaque cas. De même, le Commerçant décidera comment effectuer le remboursement (espèces, carte de crédit, bon de magasin, etc.) en suivant sa propre politique de retour.
AIMER.MA SARL AU ne sera pas responsable de ce retour, ni de la conformité de la politique de retour du Commerçant avec toutes les lois applicables. Ceci est sans préjudice de sa capacité à agir comme intermédiaire entre l’Utilisateur et le Commerçant dans le traitement de la plainte. L’Utilisateur doit informer AIMER.MA SARL AU des solutions apportées par le Commerçant en cas de litige.
En outre, comme certains Commerçants n’ont pas de locaux ouverts au public, l’Utilisateur ne pourra pas s’y rendre pour déposer une réclamation ou demander un retour. Dans ce cas, il devra contacter le service d’assistance Utilisateur de AIMER.MA SARL AU pour obtenir l'aide nécessaire.
L’Utilisateur doit vérifier les produits non périssables livrés par le Mandataire à l’adresse de livraison au moment de la livraison ; il lui incombe donc de vérifier que le service et/ou les produits fournis sont adéquats ainsi que, le cas échéant, de recueillir suffisamment de preuves pour prouver qu’ils ne l’étaient pas. Si un Utilisateur souhaite retourner un produit non périssable, il devra fournir une photographie de tous les produits de la commande, ainsi qu'une liste des produits incorrects ou non livrés, ainsi que d'autres preuves de l'inadéquation du produit qu’il souhaite retourner. Dans tous les cas, il appartiendra au Commerçant, et non à AIMER.MA SARL AU, de décider si le retour est acceptable ou non.
- Garantie
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
- Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement pour le compte de AIMER.MA SARL AU constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société AIMER.MA SARL AU.
- Force majeure
AIMER.MA SARL AU n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.